Agent instructeur SA/TP et autres mesures juridiques au sein du service Appui et relations au travail

<p><strong>Activités principales :</strong><br />Sous l’autorité du maître d’apprentissage, l’apprenti(e) sera en charge des taches suivantes :<br />• Analyse des rapports de demande d’amende administrative et analyse des procès-verbaux des unités de contrôle orientés vers la transaction pénale<br />• Conduite des procédures contradictoires<br />• Rédaction des rapports d’instruction et proposition de sanctions<br />• Préparation des décisions d’amendes administratives et des propositions de transaction pénale<br />• Instruction des recours gracieux et contribution aux recours contentieux<br /> </p><p><strong>Activités secondaires</strong><br />-Suivi des mesures juridiques du service</p>